1 Domaine d’application

(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent aux commandes passées auprès de :

MC CONTENEUR ayant pour dénomination sociale MC-PRO, société immatriculée au registre du commerce de Nimes sous le numéro 830 742 714, dont le siège social est situé au 1510 Route Departementale 904, 30500 Courry - France, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR73830742714

Mail: cntact@mc-conteneur.com

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact

(2) Nous reconnaissons pour toutes les offres, commandes, livraisons et prestations, exclusivement les présentes conditions générales dans la version en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Nous ne reconnaissons les conditions du client étant contraires ou divergentes de nos CGV que si nous en avons expressément acceptées la validité par écrit.

(3) Outre ces CGV, la collecte et l’utilisation des données personnelles sont également régies par notre politique de confidentialité.

(4) Si les présentes CGV désignent le client par les termes « client professionnel » et « consommateur », le terme « client professionnel » désigne alors les personnes, physiques ou morales, ou les sociétés personnelles ayant la capacité juridique et qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agissent dans l’exercice de leur activité commerciale ou de leur activité professionnelle indépendante. Sont exclusivement consommateurs les personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins ni commerciales, ni liées à une activité professionnelle indépendante.

(5) Ces conditions générales de vente s’appliquent également à toutes les transactions futures passées avec le client dans la mesure où il s’agit de transactions juridiques apparentées.

2 Commande et conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne représente pas une offre assortie d’une quelconque obligation, mais un catalogue en ligne sans obligation d’achat. Les informations sur chacun des produits devraient permettre à l’acheteur de faire un choix en toute connaissance de cause.

(2) En commandant les produits, le client soumet une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de vente sur les marchandises commandées, et auquel il est lié, en l’absence de refus, pendant sept jours ouvrables. Lorsque la commande nous parvient, le client reçoit une confirmation automatique de la commande passée par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors du processus de commande. Pour les commandes avec le mode de paiement « carte de crédit » ou « virement bancaire immédiat » votre commande est acceptée immédiatement.

(3) Le contrat est conclu sous réserve que nos fournisseurs procèdent à une livraison correcte et dans les délais prévus. Ceci ne s’applique que dans le cas où la non livraison est due à un obstacle dont nous ne sommes pas responsables, notamment lors de la conclusion d’une opération de compensation correspondante avec notre fournisseur. Le client professionnel est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. Si elle a déjà été fournie, la contrepartie est immédiatement remboursée.

(4) Enregistrement du texte contractuel : Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande par mail. Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter les commandes passées dans votre compte client, ou nous les demander par courrier électronique.

3 Prix, frais d’envoi

(1) Sauf mention contraire explicite, les prix indiqués dans notre boutique en ligne www.mc-conteneurs.com sont des prix totaux TTC, frais de port y compris.

Pour toutes les commandes, la livraison est gratuite.

(2) Si le client exerce son droit de rétractation, nous rembourserons les frais d’expédition des marchandises, à moins que le client n’ait pas choisi la livraison standard que nous proposons. Si des frais supplémentaires s’appliquent à l’envoi d’un retour demandé par le client, qui n’ont pas été convenus par écrit avec nous, ceux-ci seront pris en charge par le client.

3 Conditions d’annulation

(1) Le droit de rétractation du contrat est exclusivement réservé aux consommateurs. Ceux-ci ont le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans en indiquer la raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, et qui n’est pas le transporteur, a pris possession des dernières marchandises. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous faire part, par une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier postal, par fax ou par e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le client peut utiliser le formulaire de rétractation, qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre déclaration de rétractation avant que le délai de rétractation n’ait expiré.

(2) Si le consommateur se rétracte de ce contrat, nous devrons alors lui rembourser tous les paiements qu’il nous a faits, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires générés par le fait que le client a choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposions), immédiatement et dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation de ce contrat. Pour procéder à ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec le consommateur ; par ailleurs, des frais de remboursement ne seront en aucun cas à la charge du consommateur. Nous pouvons refuser le remboursement soit jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise, soit jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve qu’il a bien retourné la marchandise, selon laquelle des deux solutions est la plus rapide.

Si vous souhaitez annuler une commande ou un article, vous pouvez nous contacter